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Votre avocat en droit pénal et  libertés

De 6 mois avec sursis à trois ans ferme, et une relaxe, dans une affaire de trafic de stupéfiants à Bourges

Ce jeudi 11 juillet, le jugement d’une affaire de trafic de stupéfiants à Bourges s’est poursuivie devant le tribunal. Depuis mercredi, six prévenus étaient jugés. Cinq d’entre eux ont été reconnus coupables et un a été relaxé. Maître PERDEREAU est intervenu dans cette affaire.

À Deauville, un homme relaxé pour complicité d’escroquerie

Maître Marceau PERDEREAU est intervenu au procès d’un homme de 29 ans a été relaxé par le tribunal de Lisieux pour des accusations de complicité d’escroquerie. Le prévenu était soupçonné d’avoir été impliqué dans la livraison de marchandises de luxe d’une valeur de dizaines de milliers d’euros depuis Deauville. Le tribunal a rendu son jugement en l’absence d’éléments concrets prouvant sa culpabilité.

AGENT DE SÉCURITÉ PRIVÉ : ATTENTION À VOTRE CASIER JUDICIAIRE ET VOS ANTÉCÉDENTS !

La profession d’agent de sécurité privé est une profession réglementée et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). L’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure impose un certain nombre de restrictions à l’accès au métier d’agent de sécurité privé.

Parmi elles, l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure impose l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et l’absence de mentions aux fichiers de la police et de la gendarmerie contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat.

Pour le site Village Justice, j’ai publié un article traitant de cette thématique et détaillant les solutions ouvertes aux agents de sécurité qui font l’objet de mentions au casier judiciaire ou au fichier TAJ.

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Procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice: les plaidoiries des parties civiles continuent

Le 29/11/2022 à 7:17 | Durée : 1:30 | Les plaidoiries des parties civiles continuent ce mardi dans le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

Procès de l'attentat de Nice : les victimes, la cour et le « devoir de vérité »

[EXTRAIT] « Plusieurs avocats ont aussi souligné la « double peine » des victimes musulmanes, en butte à de nombreux commentaires racistes après l’attentat, telle cette femme endeuillée s’étant vu répliquer : « tant mieux, ça en fera une de moins ». « Cet attentat a frappé aveuglément, le camion n’a trié personne », a rappelé Me Marceau Perdereau, renvoyant dos à dos « la haine aveugle et cruelle » du « terroriste » et celle des « étriqués » qui ont « attaqué la mémoire » des personnes décédées.« 

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Procès de l'attentat de Nice : les victimes, la cour et le « devoir de vérité »

[EXTRAIT] « Plusieurs avocats ont aussi souligné la « double peine » des victimes musulmanes, en butte à de nombreux commentaires racistes après l’attentat, telle cette femme endeuillée s’étant vu répliquer : « tant mieux, ça en fera une de moins ». « Cet attentat a frappé aveuglément, le camion n’a trié personne », a rappelé Me Marceau Perdereau, renvoyant dos à dos « la haine aveugle et cruelle » du « terroriste » et celle des « étriqués » qui ont « attaqué la mémoire » des personnes décédées.« 

Le 04/09/2022

Maître Marceau PERDEREAU est intervenu au procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 aux côtés de Maître Nabil BOUDI, avocat de la famille d’une défunte assassinée.

À cette occasion, il a été interrogé en direct sur Franceinfo à la veille du procès qui s’est ouvert le 5 septembre 2022 pour évoquer les enjeux de l’audience.

Le 04/09/2022

Maître Marceau PERDEREAU est intervenu au procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 aux côtés de Maître Nabil BOUDI, avocat de la famille d’une défunte assassinée.

À cette occasion, il a été interrogé en direct sur Franceinfo à la veille du procès qui s’est ouvert le 5 septembre 2022 pour évoquer les enjeux de l’audience.

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Devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris cet après-midi pour plaider en matière de détention provisoire. #droit #droitpenal #penal #justice #avocat
Ce matin, devant le juge d’instruction au Tribunal de Pontoise, pour assister un client à l’occasion d’une confrontation.
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De retour de la maison d’arrêt de Villepinte. Le soleil se couche aux côtés de La Défense. #droit #penal #droitpenal #justice #avocat #lawyer
Deux ans de barre !
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Fin d’une longue journée de permanence en comparutions immédiates à Paris. Toujours le même sentiment en repartant du Tribunal après les audiences dans ce type de procédure. Le sentiment amer d’être confronté à une justice du pauvre où l’on doit juger rapidement un ou une prévenu, souvent dans la misère, et où les victimes sont elles aussi ballotées toute la journée sans trop comprendre ce qui se passe et ce qui leur arrive. Aujourd’hui, les juges ont fait du mieux qu’ils pouvaient avec humanité à l’égard de tous. Mais on ne juge pas bien dans l’urgence et on ne peut pas rendre la meilleure justice possible à des victimes qui le méritent dans ces conditions. C’est aussi le résultat de décennies d’abandon budgétaire de la justice.
#droit #droitpenal #justice #tribunal #avocat #victime
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